Conditions Générales de vente

 

1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LPC et de son client dans le cadre de la vente du service de correction.
Toute prestation accomplie par la société LPC via les site web LePetitCancre implique donc l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente

2 : Prix

Les prix des services vendus sont définis par Le Petit Cancre après réception de la demande de devis et communiqués à l'adresse mail du client. Ils sont libellés en euros et calculés en TTC. Pour les textes de moins de 28000 caractères insérés ou ajoutés par le Client dans la case prévue à cet effet sur le Site lepetitcancre.fr, le devis se calcule automatiquement selon le nombre de caractères contenus dans le texte inséré.

Le tarif de la prestation est calculé à partir du document envoyé par le client. Il est calculé en fonction du nombre de caractères qu'il contient, des éventuelles demandes particulières et de la qualité du document. Un document de basse qualité, nécessitant une correction importante, verra augmenter le tarif de la prestation.
La société Le Petit Cancre s'engage à assurer la prestation commandée au prix indiqué dans le devis, dès validation du paiement. Le paiement de la prestation vaut acceptation du devis dans son intégralité.

3 : Devis

Le devis définissant le tarif de la prestation est envoyé dans un délai de 24 heures ouvrées au client.  Pour les documents de moins de 28000 caractères au format texte collé dans la case correspondante, le devis est calculé automatiquement par Le Site Le Petit Cancre et visible immédiatement par Le Client.

4 : Modalités de paiement

Le règlement de la commande s'effectue par carte bancaire ou par Paypal par l'intermédiaire des liens de paiement figurant sur le site ou dans le courriel contenant le devis.

5 : Confidentialité

Le Petit Cancre assure la confidentialité de chaque document reçu. En aucun cas des informations concernant le projet du client ne seront communiquées à un tiers. Les documents reçus sont automatiquement détruits après correction dans un un délai de trois mois.

6 : Livraison du document relu et corrigé

Une fois la correction du document effectuée, le lien vers le document corrigé ou, selon la taille dudit document, la pièce jointe contenant la correction au format .pdf est transmis par mail à l'adresse fournie par le client lors de sa commande.

7 : Délais de traitement

Les délais de traitement de la relecture sont transmis au client lors de l'établissement du devis. Pour les documents de moins de 28000 caractères insérés dans la zone de texte prévue à cet effet sur le site lepetitcancre.fr le délai maximum sur lequel Le Petit Cancre s'engage est de 24 heures ouvrées à compter de la réception du paiement effectué par le client. Le Petit Cancre s'engage à mettre tout en œuvre pour respecter ce délai une fois le paiement de la commande effectué. Toutefois ce délai reste donné à titre indicatif. À titre exceptionnel, le délai pourra être plus long que prévu initialement. En cas de retard, Le Petit Cancre s'engage à en informer le client aussitôt qu'il aura connaissance du retard prévisible.

8 : Droit d'auteur

Le client est l'auteur exclusif de son texte. Le Petit Cancre effectue une correction formelle et ne saurait être rendu responsable des textes qui lui sont soumis pour corrections ni en prétendre une quelconque paternité.

9 : Satisfait ou remboursé

Le travail fourni par Le Petit Cancre est manuel et donc sujet à erreur ou oubli. Le client dispose d'un délai de 72 heures après la réception du document corrigé pour faire remarquer son insatisfaction par mail. Dans ce cas, une nouvelle relecture du document sera proposée à titre gracieux ou un remboursement de la somme correspondant aux fautes restantes sur la base de 0,05€ par faute restante. Passé ce délai, le travail fourni sera considéré comme étant accepté sans réserve par le client.

10 : Responsabilité du client

Le Petit Cancre ne peut être tenu responsable en cas du non respect du Code de la propriété intellectuelle par le client. Par ailleurs Le Petit Cancre se réserve le droit de refuser la correction d'un texte paraissant suspect ou non conforme au respect de la législation française ou non respectueux des bonnes mœurs, sans en notifier au client le motif.

Charte de sécurité et de secret des textes corrigés

 

1 : Confidentialité

Quand vous téléchargez votre document sur notre site, nous le traitons avec beaucoup de précaution. Tous les documents sont traités en toute confidentialité. Nous avons des directives spécifiques que tous les employés et correcteurs de Le Petit Cancre doivent respecter.

2 : Interdiction d’envoyer à un tiers ou de publier

Les documents que vous téléchargez ne sont et ne seront jamais communiqués à des tiers, nous n’utilisons vos documents que pour les corriger.

3 : Secret professionnel

Tous nos correcteurs sont obligés de maintenir la confidentialité sur le contenu et la forme de tous les documents.

4 : Obligation d’effacer

Les correcteurs sont obligés d’effacer votre document après l’avoir corrigé.

5 : Connexion sécurisée (SSL)

Tous les documents sont téléchargés sur Le Petit Cancre via une connexion sécurisée. Le cadenas fermé dans la barre d’adresse indique que le rechargement est sûr.

6 : Cryptage

Les clients professionnels peuvent bénéficier d'échanges cryptés avec Le Petit Cancre. Ces échanges sont définis dans une convention spécifique.

7 : Période de conservation des documents

Votre document original et la version corrigée seront sauvegardés sur notre serveur sécurisé pendant 3 mois. Après cette période, les documents seront automatiquement supprimés. Les documents stockés et dont la demande de correction n'a pas abouti ne sont pas conservés sur nos serveurs ; en cas de nouvelle demande les concernant il vous faudra à nouveau nous transmettre ce/ces documents.

8 : Supprimer vos documents rapidement

Vous pouvez supprimer vos documents via votre compte manuellement en tout temps.

9 : Cookies

Nous utilisons également des cookies sur notre site. Nous utilisons des cookies afin que nous puissions surveiller le comportement des visiteurs sur notre site et diffuser des annonces de « remarketing »avec Google (AdWords). Nous utilisons des cookies pour Google et Facebook. Avec l’aide de ces cookies, nous pouvons afficher des publicités sur Facebook qui sont pertinentes aux visiteurs de notre site.

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